Déclaration de confidentialité

Epson respecte votre vie privée et, par la présente déclaration, vous informe des données à caractère personnel vous concernant qui sont conservées dans les bases de données et systèmes associés d’Epson dans le cadre du ReadyPrint Plan.

Lorsque vous vous inscrivez au ReadyPrint Plan d’Epson

Quelles données à caractère personnel sont collectées et conservées par Epson?
(Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne vivante identifiée ou identifiable)

Epson conserve (et conservera) les données à caractère personnel que vous choisissez de fournir à Epson, y compris la date à laquelle vous vous inscrivez au ReadyPrint Plan d’Epson et vos interactions avec Epson. Elles comprennent également les données à caractère personnel collectées par le biais de cookies et d’autres outils similaires.

Ces données à caractère personnel peuvent être:

• L’identité et les coordonnées: prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et mode de paiement.
• Les données d’utilisation de l’imprimante: consommation d’encre, pages imprimées et mode d’impression, numéro de série du produit, utilisation de pièces de rechange, nombre de pages numérisées (le cas échéant), type de papier, format du papier et densité d’impression.
• Les données commerciales et de communication: vos préférences concernant la réception de communications commerciales de notre part et de la part de tiers, et vos préférences de communication.
• Les données techniques: adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions des plugins de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site internet.
• Les données d’utilisation: informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet.

Responsables du traitement et Représentant européen

Seiko Epson Corporation et Epson Europe B.V. sont tous deux responsables du traitement de vos données à caractère personnel.

1. Epson Europe B.V.
   Azië Building, Atlas Arena
   Hoogoorddreef 5
   1101BA Amsterdam Zuid
   Pays-Bas
   
   
2. Seiko Epson Corporation
   'DX Division'
   2070 Kotobuki koaka, Matsumoto
   Nagano 399-8702
   Japon
   

Le représentant de Seiko Epson Corporation dans l’Union européenne est:

• Epson Europe B.V.
  Azië Building, Atlas Arena
  Hoogoorddreef 5
  1101BA Amsterdam Zuid
  Pays-Bas
  

Finalité du traitement de vos données à caractère personnel par Epson

(Le terme « Traitement » désigne toutes les opérations qu’Epson et ses filiales effectuent avec les données à caractère personnel vous concernant, y compris leur collecte, conservation, utilisation et divulgation.)

La principale finalité pour laquelle Epson traitera vos données à caractère personnel est la prise de contact (par Epson et ses filiales) avec vous afin de mettre en œuvre le ReadyPrint Plan.

Cela comprend:

• vous identifier lorsque vous contactez Epson;
• traiter vos demandes;
• contrôler et enregistrer les échanges téléphoniques et écrits avec vous afin de contrôler la qualité des finalités d’assurance et de conformité, et afin de traiter vos réclamations et questions concernant le ReadyPrint Plan;
• déterminer quels aspects du ReadyPrint Plan d’Epson, et quels produits et services vous intéressent le plus; et
• améliorer les produits et services liés au ReadyPrint Plan.

Base juridique de la conservation de vos données à caractère personnel

La base juridique de la conservation de vos données à caractère personnel est l’exécution de votre contrat relatif au ReadyPrint Plan.

Si vous choisissez de donner des informations autres que celles qu’Epson vous demande de fournir, la base juridique du traitement de telles informations est votre consentement, que vous avez démontré en les donnant volontairement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le retirer en écrivant à Epson à l’adresse indiquée ci-dessus, ou via le lien ContactUsAboutYourData.

Dans le cadre de ses activités de traitement, Epson pourrait appliquer le profilage et la prise de décision automatisés aux informations qu’elle détient vous concernant, afin de pouvoir vous présenter des informations correspondant à vos centres d’intérêt.

Si, à l’avenir, Epson souhaite traiter vos données à caractère personnel à d’autres fins, elle vous informera au préalable de ces autres finalités.

Si vous y avez consenti, Epson utilisera également vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications commerciales électroniques (en règle générale, par e-mail), notamment pour:

• réaliser des sondages et vous demander votre opinion sur nos produits et services;
• vous informer des produits et offres susceptibles de vous intéresser;
• vous informer des promotions comme des produits gratuits, des concours et des tirages au sort;
• réaliser des activités d’analyse marketing et de profilage client; et
• vous inviter à des événements.

La base juridique de ce traitement est votre consentement spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à cette finalité supplémentaire (indépendamment de votre droit de vous opposer au traitement des données par Epson aux fins générales décrites ci-dessus) à tout moment en écrivant à Epson à l’adresse indiquée ci-dessus, ou via le lien suivant ContactUsAboutYourData.

Pendant combien de temps Epson conservera-t-elle mes données?

Epson conservera vos données à caractère personnel tant que vous serez enregistré dans les fichiers d’Epson, puis pendant trois ans après votre dernier contact avec Epson. Lorsque cela cessera d’être le cas, vos informations seront uniquement conservées dans les archives.

Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant des durées plus longues lorsque la législation ou la réglementation l’exige, et aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Epson en justice.

Quelles données à caractère personnel Epson partage-t-elle avec des tiers?

Epson fait appel à des tiers pour effectuer certaines activités de traitement en son nom. Une partie ou la totalité de vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à ces tiers, mais ils ne sont autorisés à utiliser les données divulguées qu’aux fins pour lesquelles Epson détient vos données et conformément aux directives d’Epson.

Certains de nos prestataires tiers externes sont basés en dehors de l’EEE, par conséquent le traitement de vos données à caractère personnel par ces derniers implique un transfert de données en dehors de l’EEE.

Epson partage vos données à caractère personnel avec les sociétés du groupe Epson. Cela peut impliquer le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Chaque fois qu’Epson transfère vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, Epson assure un niveau de protection similaire pour ces données en mettant en œuvre au moins l’une des protections suivantes:

• Epson transférera vos données à caractère personnel uniquement vers des pays dont la Commission européenne a jugé qu’ils offrent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. En 2019, la Commission européenne a adopté la décision d’adéquation concernant le Japon.
• Lorsqu’Epson partage vos données à caractère personnel avec des sociétés du groupe Epson ou fait appel à certains tiers, Epson utilise les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, qui sont approuvées par la Commission européenne et qui assurent aux données à caractère personnel la même protection qu’en Europe.
• Lorsque nous faisons appel à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils adhèrent au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, qui leur impose de garantir une protection similaire pour les données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Veuillez contacter Epson pour plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

Sécurité des données

Epson a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations et empêcher que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. En outre, Epson donne accès à vos données à caractère personnel à ses employés, agents, sous-traitants et autres tiers sur la base du « besoin de les connaître ». Ces derniers traiteront vos données à caractère personnel uniquement sur nos instructions, et seront soumis à une obligation de confidentialité.

Epson a mis en place des procédures pour traiter toute violation de données à caractère personnel présumée et, en cas de violation de données à caractère personnel, Epson vous en avisera et en avisera toute autorité compétente si la loi l’exige.

Contacter le Délégué à la protection des données d’Epson chez le Représentant européen

Le responsable du traitement et son délégué à la protection des données européen peuvent être contactés par écrit à:

• The EDPO
  Epson Europe B.V.
  Azië Building, Atlas Arena
  Hoogoorddreef 5
  1101BA Amsterdam Zuid
  Pays-Bas.
  
  ou par e-mail: edpo@epson.eu

Contacter Epson pour exercer vos droits

En tant que « personne concernée », vous avez le droit d’obtenir d’Epson l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et la limitation de leur traitement, ou de vous opposer au traitement, et vous disposez également du droit à la portabilité des données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Veuillez fournir vos informations personnelles à Epson dans ce formulaire afin que nous puissions vérifier votre identité. Dans certains cas, nous pouvons vous demander des pièces d’identité supplémentaires, comme votre passeport ou votre permis de conduire.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus ou en utilisant le lien ContactUsAboutYourData.