Conditions générales ReadyPrint

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du ReadyPrint Plan. Des conditions spécifiques s’appliqueront à ReadyPrint Flex et ReadyPrint Ecotank, en fonction du ReadyPrint Plan que vous aurez choisi.

Dans le présent document:

« Epson » :	désigne Epson Subscription Europe B.V., Hoogoordreef 5, 1101BA Amsterdam, Pays-Bas.
« vous » :	désigne le client ayant acheté simultanément l’Appareil et/ou la Carte conformément au ReadyPrint Plan souscrit.
« Carte » :	désigne le support acheté contenant un code d’activation unique, qui doit être activé pour permettre la souscription en ligne au ReadyPrint Plan.
« Appareil » :	désigne l’imprimante Epson que vous avez achetée ou qui appartient à Epson, et que vous utilisez conformément au ReadyPrint Plan souscrit. Les Appareils éligibles à ReadyPrint Flex sont disponibles sur www.epson.fr/readyprint.
« Durée » :	désigne la période commençant au début du ReadyPrint Plan souscrit, lorsqu’Epson confirme par e-mail votre inscription sur le Site internet ReadyPrint, et s’achevant comme prévu à la section « Résiliation ».
« ReadyPrint Plan » :	désigne le service qui vous permet d’imprimer conformément à des conditions spécifiques, et inclut l’approvisionnement en consommables et une assistance, au besoin, pendant la Durée et tel que défini dans le présent document. Ce service comprend différentes options : ReadyPrint Flex et ReadyPrint Ecotank.
« ReadyPrint Flex »	désigne le service spécifique qui vous permet d’imprimer un certain nombre de pages par mois avec votre propre Appareil moyennant paiement de frais mensuels.
« ReadyPrint Ecotank »	désigne le service spécifique qui vous permet d’utiliser un Appareil Epson et d’imprimer un certain nombre de pages chaque mois, ou un nombre de pages illimité , en noir et blanc ou en couleur (en fonction du modèle de l’Appareil), moyennant paiement de frais mensuels.
« Consommables sur abonnement »	désigne les cartouches ou flacons d’encre.

Pour pouvoir bénéficier du ReadyPrint Plan, vous devez vous inscrire sur le site internet Epson ReadyPrint (« Site ReadyPrint »).

Epson se réserve le droit de refuser votre inscription. Auquel cas, nous vous rembourserons la Carte que vous avez achetée, le cas échéant.

Finalité du ReadyPrint Plan

LE READYPRINT PLAN EST MIS À LA DISPOSITION DES CLIENTS pour un usage privé, personnel et non commercial uniquement. Toute utilisation différente ou exploitation commerciale du ReadyPrint Plan est interdite.

L’objectif du ReadyPrint Plan est de vous permettre d’imprimer le nombre de pages convenu en fonction de votre ReadyPrint Plan. Epson fera en sorte que l’encre nécessaire pour imprimer ces pages vous soit livrée avant que la cartouche existante ne se vide. Cependant, Epson ne peut garantir et ne garantit pas que ce but sera toujours atteint. Notamment, vu les variations de la vitesse d’utilisation de l’encre et les retards des services de la poste, les nouvelles encres peuvent parfois arriver après l’épuisement de la cartouche en cours d’utilisation. Si vous prévoyez d’imprimer plus de pages que d’habitude ou si la continuité de vos impressions est indispensable, il vous est recommandé de toujours garder un jeu de cartouches en réserve pour votre Appareil.

Les Consommables sur abonnement seront envoyés à l’adresse que vous avez indiquée dans le cadre de votre abonnement, et qui apparaîtra également sur la page Internet dédiée à votre ReadyPrint Plan. Vous seul êtes autorisé à utiliser les Consommables sur abonnement, et uniquement dans les Appareils auxquels ils sont destinés.

Lors de votre inscription en tant qu’utilisateur ReadyPrint Flex, le nombre de pages que vous imprimez avec la configuration ou les cartouches existantes (c.-à-d. groupées ou achetées avant l’inscription à ReadyPrint Flex) ne sera pas déduit de votre ReadyPrint Plan. Vous êtes autorisé à reporter le nombre de pages incluses dans votre ReadyPrint Plan qui n’a pas été utilisé sur les deux mois suivants. Par souci de protection de l’environnement, nous vous invitons à utiliser ces cartouches jusqu’à ce qu’elles soient complètement vides. Si vous installez les Cartouches sur abonnement avant que les cartouches ne soient complètement vides, vous pourrez toujours les réutiliser ultérieurement.

Si Epson a lieu de croire que vous utilisez abusivement le ReadyPrint Plan ou que vous violez d’une façon ou d’une autre, l’une des conditions du ReadyPrint Plan, Epson est en droit de résilier le présent contrat avant l’expiration de la Durée en vous envoyant une notification par e-mail à l’adresse électronique convenue.

Inscription au ReadyPrint Plan

Pour vous inscrire au ReadyPrint Plan, vous devez avoir le droit et la capacité juridique de conclure le présent contrat et d’être juridiquement lié par ces conditions. En outre, vous devez résider dans un pays où le ReadyPrint Plan est disponible.

Vous devez enregistrer votre Appareil et/ou la Carte sur le Site ReadyPrint et créer un compte pour votre ReadyPrint Plan (« Compte ReadyPrint »).

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site ReadyPrint, vous pouvez choisir l’un des ReadyPrint Plans. Le ReadyPrint Plan commence lorsqu’Epson confirme par e-mail votre inscription sur le Site ReadyPrint.

Vous pouvez vous inscrire avec ou sans Carte. Si vous vous inscrivez avec une Carte, votre inscription doit être effectuée dans les 24 mois qui suivent l’activation de la Carte, sinon cette dernière expirera.

Une fois votre inscription terminée, vous pouvez utiliser la valeur de votre carte pour ReadyPrint Flex dans votre Compte ReadyPrint pour payer les frais mensuels applicables.

Pour ReadyPrint Ecotank, vous devez toujours activer une Carte achetée en magasin ou en ligne. La valeur de la carte pour ReadyPrint Ecotank est considérée comme des frais d’activation et inclut les frais du premier mois.

Droit de rétractation concernant l’achat d’une Carte en ligne ou une inscription en ligne

Si vous achetez votre Carte ou si vous vous abonnez au ReadyPrint Plan directement en ligne, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. En cas d’abonnement à ReadyPrint EcoTank et si vous avez déjà reçu l’Appareil, vous devrez le retourner conformément aux instructions d’Epson (REMARQUE : le produit doit être renvoyé dans sa boîte d’origine, sans quoi Epson vous facturera les frais liés à la nouvelle boîte). Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de votre inscription au ReadyPrint Plan, vous recevrez un remboursement complet des frais payés en ligne.

Cependant, dès lors que vous commencez à utiliser le ReadyPrint Plan, vous renoncez à ce droit de rétractation. Auquel cas, les frais payés en ligne ne vous seront pas remboursés. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous commencez à utiliser le ReadyPrint Plan une fois que vous avez installé ou configuré l’Appareil et qu’Epson commence à recevoir des données provenant de votre Appareil.

Connexion Internet

Epson peut fournir le ReadyPrint Plan uniquement si votre Appareil est connecté à Internet. Vous êtes tenu d’assurer la connectivité à vos propres frais.

En ce qui concerne ReadyPrint Flex, si votre Appareil n’est pas connecté pendant 24 heures, la fonction d’impression utilisant les Consommables sur abonnement sera désactivée, mais vous pourrez toujours imprimer en utilisant vos propres cartouches. En ce qui concerne ReadyPrint Ecotank, votre Appareil sera désactivé et vous serez dans l’impossibilité d’imprimer.

Pour réactiver vos Consommables sur abonnement désactivés ou votre Appareil, vous devez contacter le Service d’assistance à la clientèle d’Epson à l’adresse https://www.epson.fr/contactus.

Appareil Epson éligible à ReadyPrint

Epson utilise une technologie spécifique pour rendre une imprimante éligible à ReadyPrint Flex. Vous pouvez consulter les imprimantes éligibles au ReadyPrint Flex via le lien suivant www.epson.fr/readyprint.

Afin d’assurer un bon fonctionnement du service ou afin de respecter les lois applicables, Epson pourrait avoir besoin changer le logiciel et/ou le micrologiciel de votre Appareil, et ce sans nécessairement vous en informer. Tout logiciel ou micrologiciel téléchargé sur votre Appareil ou qui vous est autrement fourni est soumis aux conditions du contrat de licence du logiciel associé à votre Appareil.

Dans le cas de ReadyPrint Ecotank, il est possible qu’Epson vous livre le modèle EcoTank équivalent le plus récent.

Propriété de l’Appareil et des Consommables sur abonnement

Epson est propriétaire de tous les Consommables sur abonnement qui vous sont fournis conformément aux conditions du ReadyPrint Plan.

Si vous vous inscrivez à ReadyPrint Flex, vous devez déjà être en possession d’un Appareil.

Si vous vous inscrivez à ReadyPrint Ecotank, Epson sera propriétaire de l’Appareil qui vous sera fourni et vous aurez uniquement le droit d’utiliser l’Appareil pendant la Durée. Vous devez veiller à ce que l’Appareil soit conservé et utilisé dans un environnement approprié, et à utiliser l’Appareil correctement et conformément au mode d’emploi fourni par Epson. Si l’Appareil fourni par Epson est endommagé de sorte qu’il devient inutilisable ou ne peut plus fonctionner correctement pour une raison qui vous est imputable ou à la suite d’une action de votre part, Epson aura le droit de vous facturer jusqu’à 100 EUR, au maximum, pour les dommages en question. Auquel cas, Epson pourra prélever le paiement via le mode de paiement que vous choisissez dans votre Compte ReadyPrint.

Surveillance à distance de votre Appareil

Epson a besoin de surveiller à distance votre Appareil pour vous fournir le ReadyPrint Plan. Epson a également besoin de recueillir des informations depuis votre Appareil, y compris le nom de l’appareil, le numéro de série de l’imprimante, l’état de la boîte de maintenance, le nombre de remplacements de cartouches d’encre, la date de la première impression à partir du pilote de l’imprimante, les informations sur la version du micrologiciel, les niveaux d’encre, l’état et la consommation d’encre et le nombre de pages imprimées. Epson ne pourra surveiller ou connaître ni le type ni le contenu des documents que vous imprimez.

En surveillant votre Appareil, Epson sera en mesure de déterminer à quel moment votre cartouche aura besoin d’être remplacée. Epson vous enverra alors une notification par e-mail à l’adresse indiquée dans votre Compte ReadyPrint, ou par tout autre moyen que vous avez accepté, pour vous informer de l’envoi de nouveaux Consommables d’abonnement.

Vous devez vous assurer qu’Epson dispose de votre adresse e-mail la plus récente afin qu’Epson puisse vous fournir le ReadyPrint Plan. Assurez-vous que votre adresse ou vos informations personnelles sont à jour dans votre Compte ReadyPrint. Epson décline toute responsabilité en cas d’envoi des Consommables d’abonnement commandées à l’adresse qui figure dans votre Compte ReadyPrint si celle-ci n’est pas à jour.

Il vous est interdit de transférer le ReadyPrint Plan vers un Appareil qui n’est pas enregistré ou à une autre personne.

Frais, paiement et facturation

Lorsque vous créerez votre Compte ReadyPrint, vous devrez choisir l’un des modes de paiement proposés sur le Site ReadyPrint. Si vous enregistrez une carte de paiement, vous devez vous assurer que cette carte est en cours de validité, et l’actualiser ultérieurement le cas échéant. Vous autorisez Epson à prélever les paiements susmentionnés sur la carte de paiement que vous avez enregistrée.

Sauf si une période promotionnelle s’applique, Epson débitera votre carte de paiement enregistrée chaque mois au titre du ReadyPrint Plan que vous avez choisi, selon le barème tarifaire applicable.

Vous pouvez consulter les tarifs applicables via le lien suivant: www.epson.fr/readyprint. Le paiement devra être versé à la date qui correspond à votre inscription au ReadyPrint Plan. Si la date d’inscription tombe un jour qui n’est pas disponible chaque mois (c.-à-d., le 31), le jour de paiement sera le dernier jour des mois de moins de 31 jours.

Une copie de la facture sera disponible dans votre Compte ReadyPrint.

La facturation et le paiement de votre abonnement ReadyPrint Plan se fait par avance. Pour plus de détails sur le paiement de votre premier abonnement (sauf période promotionnelle applicable), voir la section « Inscription au ReadyPrint Plan ».

Si vous imprimez plus de pages que les pages incluses dans votre abonnement ReadyPrint Plan, les pages supplémentaires seront comptabilisées et facturées à la première échéance de paiement qui suit le mois au cours duquel ces pages supplémentaires ont été imprimées. Vous pouvez consulter les tarifs applicables via le lien suivant: www.epson.fr/readyprint.

Si vous n’utilisez pas toutes les pages incluses dans votre ReadyPrint Plan, vous pouvez reporter les pages non utilisées sur les deux mois suivants. Les pages utilisées sont d’abord décomptées des pages comprises dans le ReadyPrint Plan pour le mois en cours, puis des pages reportées du mois précédent.

Exemple:

Mois 1 : 30 pages au départ - utilisation de 20 pages uniquement

10 pages sont reportées au mois suivant

Mois 2 : 40 pages au départ (30 + 10 du Mois 1) et utilisation de 36 pages

Les 30 pages du Mois 2 sont utilisées
6 pages du Mois 1 sont utilisées
4 pages du Mois 1 sont reportées une nouvelle fois

Mois 3 : 34 pages au départ (30 + 4 restantes du Mois 1 qui ont été reportées une nouvelle fois à la fin du Mois 2) et utilisation de 30 pages

Les 30 pages du plan sont utilisées
Aucune page n’est reportée dans la mesure où les 4 pages du Mois 1 ont désormais expiré
(et si vous utilisez seulement 25 pages, seules les 5 pages restantes du Mois 3 seront reportées ; les 4 pages du Mois 1 expireront).

Si vous demandez à faire passer votre ReadyPrint Plan au niveau supérieur ou inférieur (cf. section « Modifier votre ReadyPrint Plan »), le nombre de pages non utilisées sera remis à zéro dès le commencement de votre nouveau ReadyPrint Plan. Cela ne s’applique pas si le ReadyPrint Plan auquel vous avez souscrit comprend un nombre de pages illimité.

Si, pour des raisons qui vous sont imputables, Epson n’est pas en mesure de prélever ou de recevoir un paiement à travers votre mode de paiement, elle aura le droit de désactiver vos Consommables sur abonnement et, si vous avez choisi le service ReadyPrint Ecotank, votre Appareil. En ce qui concerne ReadyPrint Flex, vous restez libre d’imprimer avec vos propres cartouches à tout moment. En ce qui concerne ReadyPrint Ecotank, vous serez dans l’impossibilité d’imprimer.

Pour réactiver des Consommables sur abonnement désactivés ou votre Appareil, vous devez contacter le Service d’assistance à la clientèle d’Epson à l’adresse https://www.epson.fr/contactus.

Modifier votre ReadyPrint Plan

Dans le cadre de votre ReadyPrint Flex ou ReadyPrint Ecotank, vous pouvez demander à faire passer votre ReadyPrint Plan au niveau supérieur ou inférieur à tout moment au cours d’un même cycle de paiement. Le passage au niveau supérieur prendra effet immédiatement après que vous en avez fait la demande et vous serez facturé en conséquence au cours du même cycle de paiement que celui pendant lequel vous avez soumis votre demande. En cas de demande de passage au niveau inférieur, le changement prendra effet à compter du cycle de paiement suivant votre demande.

Si vous avez envoyé plusieurs demandes pour passer au niveau supérieur ou inférieur au cours d’un même cycle de paiement, votre dernière demande prévaudra et vous serez facturé conformément au paragraphe ci-dessus.

Exemple:

Votre abonnement initial pour ReadyPrint Flex comprend 30 pages par mois. Au cours du même cycle de paiement, vous décidez de faire passer votre abonnement au niveau supérieur pour bénéficier de 50 pages par mois. Le forfait 50 pages par mois vous sera facturé au cours du cycle de paiement pendant lequel vous avez demandé la mise à niveau.

Votre abonnement initial pour ReadyPrint Ecotank comprend 500 pages par mois. Au cours du même cycle de paiement, vous décidez de faire passer votre abonnement au niveau inférieur pour bénéficier de 300 pages par mois. Le forfait 500 pages par mois vous sera encore facturé au cours du cycle de paiement pendant lequel vous avez demandé la mise à niveau. Lors du cycle de paiement suivant, à moins que vous ne changiez à nouveau le nombre de pages dans votre forfait (à la hausse ou à la baisse), vous serez facturé conformément au forfait de 300 pages par mois.

Votre abonnement initial pour ReadyPrint Flex comprend 100 pages par mois. Au cours du même cycle de paiement, vous décidez de le réduire et de passer à 30 pages par mois et quelques jours plus tard, toujours au cours du même cycle de paiement, vous passez à 50 pages par mois. Le forfait 100 pages par mois vous sera encore facturé au cours du cycle de paiement pendant lequel vous avez demandé la mise à niveau. Lors du cycle de paiement suivant, à moins que vous ne changiez à nouveau le nombre de pages dans votre forfait (à la hausse ou à la baisse), vous serez facturé conformément au forfait de 50 pages par mois.

Service d’assistance à la clientèle

Si vous avez besoin d’aide en ce qui concerne le ReadyPrint Plan ou votre Compte ReadyPrint, ou pour toute question concernant votre ReadyPrint Plan, veuillez contacter le Service d’assistance à la clientèle à l’adresse: https://www.epson.fr/contactus.

Service d’assistance concernant l’Appareil (ReadyPrint Ecotank uniquement)

Epson prendra les dispositions nécessaires pour que le service d’assistance prenne en charge l’Appareil pendant la Durée du contrat. L’assistance n’inclut pas le remplacement ou la réparation de l’Appareil en cas de perte, de vol, de destruction ou de dommages.

Epson se réserve le droit de remplacer l’Appareil par un appareil remis à neuf.

Recyclage des Consommables sur abonnement

Les cartouches d’encre Epson sont recyclables. L’icône de la poubelle barrée qui apparaît sur la cartouche d’encre indique que ce produit ne doit pas être jeté dans la poubelle à déchets ménagers normale. Veuillez séparer ce produit des autres déchets pour qu’il puisse être recyclé de manière écologique. Pour plus d’informations sur les sites de collecte disponibles, veuillez contacter votre mairie ou le revendeur chez qui vous avez acheté ce produit.

Par ailleurs, vous pouvez retourner les cartouches gratuitement par l’intermédiaire de notre partenaire désigné, Cycleon, à des fins de recyclage. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur: www.epson-recycling.cycleon.eu.

Les recharges d’encre Ecotank sont fabriquées à partir de polypropylène, qui peut généralement être recyclé avec d’autres déchets ménagers dans le cadre de programmes de tri sélectif. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre mairie.

Tiers et sous-traitants

Certaines tâches qui incombent à Epson peuvent être accomplies par un tiers ou un sous-traitant pour le compte d’Epson. Epson se réserve le droit de changer ou d’ajouter des tiers ou des sous-traitants, à son entière discrétion.

Communications

En vous inscrivant sur le Site ReadyPrint, vous consentez à ce qu’Epson vous contacte ou à recevoir des messages de la part d’Epson sur votre Appareil, ordinateur ou application en vue de vous fournir des informations relatives à votre Compte et votre statut ReadyPrint.

Vous convenez que toutes les notifications et autres communications qu’Epson vous envoie par voie électronique satisfont aux exigences juridiques selon lesquelles de telles communications doivent être par écrit.

Utilisation des informations

En vous inscrivant sur le Site ReadyPrint, vous consentez à fournir les données à caractère personnel dont Epson a besoin pour vous fournir le ReadyPrint Plan, traiter toutes les transactions que vous demandez et/ou améliorer ou personnaliser votre expérience relative au ReadyPrint Plan. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel dans la Déclaration de confidentialité. Outre l’utilisation de vos données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du ReadyPrint Plan, Epson vous demande également de consentir au traitement de vos données à caractère personnel pour l’envoi de communications commerciales, comme des sondages concernant les produits Epson et/ou des publicités d’Epson ou de ses sociétés affiliées. Epson vous donne la possibilité de vous opposer au traitement de vos données ou d’exercer votre droit d’obtenir l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, à tout moment en utilisant le formulaire internet ContactUsAboutYourData.

Modification des conditions générales et des frais

Epson peut modifier ou actualiser les présentes conditions générales à tout moment, afin de respecter les lois et réglementations applicables ou de tenir compte de changements dans les pratiques et procédures commerciales d’Epson et elle vous informera en conséquence. Dès lors que vous conservez votre ReadyPrint Plan, vous êtes réputé avoir accepté les modifications apportées. Dans le cas contraire, vous pouvez refuser la version modifiée dans un délai de 14 jours après avoir été informé.

Epson se réserve le droit de modifier les tarifs de ReadyPrint Flex. Epson vous donnera un préavis de 30 jours avant que le changement ne prenne effet.

Vous n’êtes pas tenu d’accepter les modifications apportées aux conditions générales ou aux tarifs. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier le présent contrat conformément à la section « Résiliation ».

Résiliation du ReadyPrint Plan

Résiliation à votre initiative

Vous pouvez résilier le ReadyPrint Plan à tout moment. Vous pouvez le faire directement à partir de votre Compte ReadyPrint.

La résiliation prendra effet à la fin de la période de paiement en cours.

Par exemple, si vous êtes facturé le 15 du mois, et que vous résiliez le forfait le 25 d’un mois donné, le paiement que vous avez effectué le 15 de ce mois-ci ne sera pas remboursé et couvrira le nombre convenu de pages inclus dans votre ReadyPrint Plan pour la période de paiement actuelle, ce qui signifie que vous pourrez continuer à utiliser votre ReadyPrint Plan jusqu’au 14 du mois suivant. À la fin de la dernière période de paiement, vous pourriez recevoir une dernière facture pour toute utilisation de pages supplémentaires au cours de cette dernière période de paiement. Le 15 du mois suivant, vous ne pourrez plus utiliser votre ReadyPrint Plan.

Résiliation à l’initiative d’Epson

Epson peut résilier votre ReadyPrint Plan à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, en vous envoyant un préavis par e-mail ou par tout autre moyen par lequel vous avez accepté d’être contacté.

Vous convenez qu’Epson n’aura aucune responsabilité envers vous en cas de résiliation de votre ReadyPrint Plan ou de refus d’accès au ReadyPrint Plan ou au Site ReadyPrint. Dès la résiliation de votre ReadyPrint Plan pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous ont été accordés en vertu du présent contrat seront révoqués et vous ne pourrez plus utiliser le ReadyPrint Plan.

Résiliation automatique de ReadyPrint Ecotank

ReadyPrint Ecotank sera automatiquement résilié 60 mois après votre inscription.

Restitution de l’Appareil pour ReadyPrint Ecotank

Dans les trois situations de résiliation susmentionnées et si vous avez souscrit à ReadyPrint Ecotank, vous serez tenu de retourner l’Appareil à Epson conformément aux instructions de cette dernière. Après la résiliation du service ReadyPrint Ecotank, Epson vous contactera pour programmer la récupération de l’Appareil. À cette fin, Epson prendra rendez-vous avec vous et organisera au maximum trois tentatives de récupération. Si les trois tentatives échouent, Epson aura le droit de vous facturer des frais pouvant aller jusqu’à 100 EUR pour couvrir les dépenses engagées par Epson pour récupérer l’Appareil. Auquel cas, Epson pourra recevoir le paiement via le mode de paiement que vous choisissez dans votre Compte ReadyPrint.

Droits de propriété intellectuelle

Epson et tout autre produit ou le nom ReadyPrint, toute image ou tout logo se rapportant au ReadyPrint Plan, sont des marques commerciales d’Epson ou de ses concédants de licence et ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés en tout ou en partie. En vous inscrivant au ReadyPrint Plan, vous n’acquérez aucun droit de propriété concernant les droits d’auteur, les brevets, les secrets industriels et commerciaux, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par Epson. Epson conserve la propriété exclusive du ReadyPrint Plan, du Site ReadyPrint et de toute technologie associée, et détient tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts connexes sur/dans tous les concepts, idées, savoir-faire, documents et techniques.

Aucune garantie

Epson ne garantit pas que le ReadyPrint Plan et/ou le Site ReadyPrint seront fournis sans interruption ou seront exempts de défaut. En outre, elle ne donne aucune garantie en ce qui concerne le respect des délais, l’exactitude ou la fiabilité, ou l’adéquation à un usage particulier de la fourniture du ReadyPrint Plan et/ou du Site ReadyPrint.

Limitation de responsabilité

Epson décline toute responsabilité envers vous eu égard à tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations dans la mesure où ce retard ou défaut est causé par un événement ou des circonstances indépendants de sa volonté. Epson s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de remédier au désagrément et vous tiendra informé de l’évolution de la situation.

Excepté en cas de responsabilité concernant une blessure corporelle ou un décès dû à une négligence de notre part qui ne peut légalement être exclue, nous déclinons toute responsabilité (pour violation de contrat, négligence ou autre) relative à des pertes ou dommages consécutifs, à la perte de jouissance d’Appareils ou d’autres éléments, ou à la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’opportunités que vous pourriez subir en lien avec la fourniture de recharges et de cartouches d’encre ou dans tout autre cadre. Dans certains pays, la législation n’autorise pas l’exclusion ou les limitations de responsabilité. Ainsi, les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer intégralement dans votre cas, mais s’appliqueront dans toute la mesure autorisée par la loi.

Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant sera régi par le droit de votre pays de résidence.

La plateforme Internet de l’UE pour le règlement en ligne des litiges (dite « plateforme de RLL ») est accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous avez des questions concernant les droits des consommateurs dans votre pays, contactez votre Centre européen des consommateurs local dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse: http://ec.europa.eu/consumers/ecc/contact_en.htm.

¹voir la section « Finalité du ReadyPrint Plan ».

Conditions supplémentaires
onditions de la promotion « ReadyPrint - Recommandez-nous à un ami »

Afin de bénéficier de la promotion « ReadyPrint - Recommandez-nous à un ami », Vous-même et l’Abonné recommandé devez accepter les conditions générales supplémentaires suivantes de la promotion.

Dans ce document :

Vous	désigne le client existant qui s’est abonné à une formule ReadyPrint.
Promotion « Recommandez-nous à un ami »	désigne la promotion de recommandation telle qu’elle est décrite dans les présentes conditions.
Abonné recommandé	désigne votre ami recommandé qui accepte les présentes conditions et s’est abonné à une formule ReadyPrint.
Crédit de recommandation	désigne le crédit ReadyPrint que Vous et l’Abonné recommandé gagnez en participant à la Promotion « Recommandez-nous à un ami».
Conditions de la promotion	désigne les présentes conditions supplémentaires applicables à la Promotion « Recommandez-nous à un ami ».
Code ou lien de recommandation	désigne le code personnel et unique qui vous est fourni par Epson et qui ne peut pas être revendu ni transféré.

Recommandation d’une formule ReadyPrint
Pour faire une recommandation et avoir droit au Crédit de recommandation, vous devez fournir à votre Abonné recommandé votre code ou lien de recommandation. L’Abonné recommandé doit suivre ce lien ou saisir le code de recommandation pendant le processus d’inscription, lorsqu’il s’abonne à la formule ReadyPrint choisie conformément aux présentes conditions et aux Conditions générales de ReadyPrint.

Abonné recommandé
Afin de bénéficier de cette promotion, l’Abonné recommandé doit respecter les exigences suivantes : (i) ce n’est pas un client ReadyPrint existant ; (ii) il utilise un code ou un lien de recommandation ; (iii) il accepte les présentes conditions et les Conditions générales de ReadyPrint.

Crédit de recommandation pour les Abonnés recommandés et pour Vous
Chaque Abonné recommandé et Vous-même recevrez 5 € qui seront activés lorsque l’Abonné recommandé souscrira une formule ReadyPrint. Vous pouvez uniquement utiliser votre Crédit de recommandation, d’une valeur de 5 €, pour votre formule ReadyPrint. Ce montant s’appliquera après l’utilisation de tous les crédits promotionnels existants et/ou à la fin du cycle de facturation actuel. Tous les autres frais et taxes applicables seront normalement facturés conformément aux Conditions générales de ReadyPrint. Il n’y a aucune limite au montant de Crédit de recommandation que vous pouvez gagner dans le cadre de la promotion « ReadyPrint - Recommandez-nous à un ami ». Toutefois, Epson se réserve le droit d’examiner vos recommandations à tout moment. Si Epson est raisonnablement d’avis, ou soupçonne raisonnablement, que Votre utilisation, ou celle de l’Abonné recommandé, de la présente promotion est illégitime, frauduleuse, suspecte, en violation de la loi ou des présentes conditions, ou pour toute autre raison qu’Epson peut juger appropriée, Epson peut refuser de porter le Crédit de recommandation correspondant à cette recommandation à votre crédit.

Dispositions finales
Les Abonnés recommandés ne peuvent utiliser qu’un seul code et lien de recommandation par abonnement. Le Crédit de recommandation ne peut pas être associé à d’autres offres d’Epson. Tout Crédit de recommandation inutilisé expirera immédiatement à la résiliation de la formule ReadyPrint pour quelque raison que ce soit. Votre code ou lien de recommandation sera automatiquement désactivé lors de la résiliation de la formule ReadyPrint. Le Crédit de recommandation n’est pas remboursable et ne peut pas être transféré vers un autre service Epson.